Conditions générales de vente

1.Objet
La société DALZATE a pour objet de commercialiser les produits cosmétiques à la marque DALZATE en France et dans l'Union Européenne .
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DALZATE et de son client dans le cadre de la vente des produits commandés au sein de la boutique en ligne DALZATE .COM ou directement au château d'Urtubie , siège de la SAS DALZATE. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés par la société DALZATE .
En conséquence, toute personne commandant des produits de la société DALZATE reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
La société DALZATE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de l'entreprise
Raison sociale : SAS DALZATE
Adresse : Château d'Urtubie
64122 Urrugne
Téléphone : 05 59 54 31 15
Siret : 819122516 00019 RCS Bayonne

3. Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place, de l'utilisation et des frais des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique "DALZATE.COM".

4. Tarifs
Les prix des produits, indiqués et facturés en euros , sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation de la commande.
La participation aux frais de port et d'emballage est en sus.
Les prix sont indiqué TVA incluse .
La société DALZATE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises aux prix et conditions indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le règlement s'effectuera par chèque compensable en France. , par virement ou par carte de crédit via le réseau PAY PAL .

6.Réserve de propriété
La société DALZATE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire.

7. Frais de port
Les frais de port indiqués comprennent les frais d'emballage ainsi que les frais postaux.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par le client lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra entrainer au profit de l'acheteur, ni pénalité, ni annulation de la commande.
Les produits voyagent sous l'entière responsabilité de l'acheteur. En cas de paquet détérioré, de marchandise manquante ou abimé lors du transport, le destinataire devra le signaler immédiatement sur le bordereau de livraison et émettre toute les réserves d'usages auprès du transporteur.

9. Force majeure
La responsabilité de la société DALZATE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de 10 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement. La commande, totale ou partielle devra être renvoyée dans son emballage d'origine en parfait état et accompagnés de la facture et d'un courrier. Tout produit manquant, sali ou détérioré ne sera pas remboursé.
La société DALZATE disposera alors d'un délais de 30 jours maximum pour procéder au remboursement.
En cas de renvoi partiel, une nouvelle facture sera adressée au client par courrier ou de préférence par mail.

11. Garantie
Avant d'entreprendre toute procédure, le client doit s'adresser à la SAS DALZATE soit :
- par téléphone : 05 59 54 31 15
- par mail : contact@dalzate.com
- par courrier : SAS DALZATE
Château d'Urtubie
64 122 Urrugne
afin de connaitre la procédure à suivre.

12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images présents sur internet sont la propriété exclusive de la SAS DALZATE.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. Informatique et liberté
Les informations et données personnelles que vous transmettez à la société DALZATE sont indispensables au traitement de votre commande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi prendre contact avec la société DALZATE pour demander à modifier ou supprimer toutes les données confidentielles vous concernant.

14. Loi applicable- Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Bayonne et Pau seront seuls compétents.